Gabriel Attal,dans son bureau,à l’hôtel de Matignon,le 4 avril 2024. JULIEN MUGUET POUR « LE MONDE » Etrange objet que les « lettres plafonds » envoyées,mardi 20 août,par Gabriel Attal,premier ministre démissionnaire,à tous ses ministres. Il leur y annonce un gel général des dépenses de l’Etat en 2025,à 492 milliards d’euros,et leur précise comment chaque ministère sera touché. Les budgets de la défense,de la culture et des sports seraient relativement privilégiés,au détriment,notamment,de celui du travail et de l’emploi,selon Matignon. Ebauche de budget ? Indispensable mesure technique ? Signal politique ? Brouillon voué à la poubelle ? Un peu tout cela,sans doute.

Sous la Ve République,c’est la première fois qu’un premier ministre démissionnaire fixe ainsi un cadre budgétaire à des ministres tout aussi démissionnaires,en indiquant d’emblée que ce cadre a vocation à être ajusté,voire remis en question,dès les prochaines semaines. Il s’agit d’un « budget réversible »,selon l’étonnante formule inventée à Matignon : « Il pourra être modifié par le prochain gouvernement et le Parlement. » Une situation inédite de plus entraînée par la décision d’Emmanuel Macron de dissoudre l’Assemblée nationale,le 9 juin,puis par celle de ne pas nommer immédiatement de premier ministre après le second tour des élections législatives,le 7 juillet.

L’envoi des lettres plafonds,des textes sans valeur juridique,marque traditionnellement une étape-clé dans la préparation du budget de l’Etat. Elles sont en principe signées par le premier ministre entre la mi-juillet et le début d’août,à l’issue de tractations entre Bercy et les autres ministères. Cette année,le ministre délégué aux comptes publics,Thomas Cazenave,avait promis d’accélérer le calendrier et commencé à discuter ligne à ligne avec ses collègues chargés de la fonction publique et des sports,quand la dissolution a tout stoppé.

« Surréaliste »

Thomas Cazenave et son ministre de tutelle,Bruno Le Maire,imaginaient alors laisser la main au futur exécutif,d’autant qu’un gouvernement démissionnaire est censé se limiter à expédier les affaires courantes. Mais,Emmanuel Macron tardant à nommer un premier ministre,les responsables de Bercy ont jugé indispensable de continuer à préparer un projet de loi de finances,donc des lettres plafonds,pour ne pas immobiliser la lourde mécanique budgétaire. Après avoir hésité,Gabriel Attal a choisi à son tour d’envoyer ces lettres,non sans les avoir revues et corrigées,et avec environ un mois de retard sur le calendrier classique.

« Il a souhaité assurer la continuité de l’Etat »,explique-t-on à Matignon. L’envoi des lettres,qui fixent à chaque ministère ses futurs crédits de paiement par mission et par programme,ainsi que son plafond d’emplois,constitue « une étape nécessaire »,plaide l’entourage du premier ministre. Sans cette base de travail,comment le futur gouvernement pourrait-il boucler un budget dans les temps ? Le projet de loi doit être transmis mi-septembre au Haut Conseil des finances publiques,pour que ce dernier ait le temps de donner son avis,puis être validé par le conseil des ministres fin septembre,et présenté au Parlement le 1er octobre. L’affaire devenait donc urgente. « Le premier ministre va au bout de son devoir en évitant le mur budgétaire »,vante Matignon.

Il vous reste 49.05% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.