SéVERIN MILLET Les demandes d’asile provenant de Palestiniens sont en forte hausse en France,bien qu’elles demeurent marginales au regard des volumes globaux de demandes de protection (142 000 en 2023). Ainsi,sur les huit premiers mois de l’année,quelque 190 Palestiniens de Gaza et de Cisjordanie ont requis une protection de la France,contre 67 sur toute l’année 2023,31 en 2022 et trente en 2021,selon les données de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra).
Ces demandes ne proviennent pas nécessairement de Palestiniens qui ont fui après le 7 octobre 2023,jour de l’attaque perpétrée par le Hamas contre Israël,pour diverses raisons. En revanche,depuis l’opération militaire israélienne,« des demandeurs invoquent de plus en plus régulièrement l’aggravation de la situation sécuritaire dans les territoires palestiniens,en premier lieu à Gaza »,soulignait l’Ofpra,dans son rapport de 2023.
La Cour nationale du droit d’asile (CNDA),qui a examiné une poignée de recours de Palestiniens non protégés par l’Ofpra,a de son côté affiné sa jurisprudence en tenant compte de la situation à Gaza. Par une décision du 12 février,la cour a ainsi jugé que,depuis le 7 octobre 2023,« la bande de Gaza connaît une situation de violence aveugle d’intensité exceptionnelle »,susceptible de frapper indistinctement les civils et engendrant une « situation humanitaire dramatique ». Ce qui justifie l’octroi d’une protection subsidiaire (elle est attribuée à une personne étrangère qui ne remplit pas les conditions d’obtention du statut de réfugié,mais qui est exposé à des risques de mort ou torture).
Par ailleurs,dans une autre décision de jurisprudence du 13 septembre,la Cour a jugé que le statut des Palestiniens bénéficiant d’une protection des Nations unies,par l’intermédiaire de l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés palestiniens au Proche-Orient (UNRWA),était voué à basculer en statut de réfugié en France,en raison de l’ineffectivité de la protection de l’UNRWA dans la bande de Gaza.
La CNDA s’appuie sur des données de l’ONU selon lesquelles,depuis le début des hostilités,huit Palestiniens sur dix ont été déplacés,près de 40 000 ont été tués et plus de 90 000 blessés. En outre,près de 350 000 personnes connaissent la famine. Et 50 % des installations d’eau et d’assainissement sont endommagées ou détruites.
2024-09-22
