Affaire Dati-Ghosn : le PNF dénonce des « manœuvres de dissimulation »

2024-11-17 HaiPress

Rachida Dati,ministre de la culture,à Paris,le 11 novembre 2024. LUDOVIC MARIN / VIA REUTERS Après plus de cinq ans d’enquête,le PNF a rendu,mercredi 13 novembre,son réquisitoire définitif dans le cadre de l’information judiciaire qui vise l’actuelle ministre de la culture et maire du 7e arrondissement de Paris,Rachida Dati,et l’ex-PDG de Renault-Nissan (2005-2019),Carlos Ghosn,visé par deux mandats d’arrêt internationaux de la justice française et en fuite au Liban. Un document fracassant de plus d’une centaine de pages,notifié aux parties,vendredi 15 novembre dont Le Monde a pu consulter des éléments.

Le PNF a demandé le renvoi devant le tribunal correctionnel de Mme Dati pour « recel d’abus de pouvoir et d’abus de confiance » et « corruption et trafic d’influence passifs par personne investie d’un mandat électif public au sein d’une organisation internationale ». En ce qui concerne M. Ghosn,le parquet a requis son renvoi pour « abus de pouvoir par dirigeant de société,abus de confiance,corruption et trafic d’influence actifs ».

Au cœur du réquisitoire du PNF : une convention d’honoraires du 28 octobre 2009 adressée à M. Ghosn et signée par les deux parties,dans laquelle Mme Dati lui propose ses services pour « l’assister,dans les aspects juridiques et réglementaires,dans la détermination de la conduite de la politique d’expansion internationale de [son] groupe,notamment dans les pays du Moyen-Orient et du Maghreb ».

« Habillage juridique »

Dans ce document « strictement personnel et confidentiel »,Mme Dati propose de « fixer une rémunération sur une base forfaitaire annuelle » « de 300 000 euros hors taxes,dont 100 000 euros hors taxes payables à la date de signature de la présente à titre de provision ». « Cette rémunération correspond à une disponibilité d’environ trois cents heures par an »,peut-on lire dans cette convention,qui sera renouvelée deux fois.

« Le contrat du 28 octobre 2009 porte en lui-même les manœuvres de dissimulation,écrit le PNF. En effet cette convention d’honoraires est l’habillage juridique par lequel le pacte corruptif conclu entre Carlos Ghosn et Rachida Dati a été dissimulé et par lequel les versements faits en exécution de ce pacte ont été justifiés aux yeux des tiers. »

Les juges d’instruction se polarisent sur les honoraires (900 000 euros hors taxes pour prétendument 900 heures de travail) versés à Mme Dati en tant qu’avocate,de 2010 à 2012,par Renault-Nissan BV,la filiale néerlandaise de l’alliance industrielle.

Il vous reste 66.38% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.

Avertissement: Cet article est reproduit à partir d'autres médias. Le but de la réimpression est de transmettre plus d'informations. Cela ne signifie pas que ce site Web est d'accord avec ses opinions et est responsable de son authenticité, et ne porte aucune responsabilité légale. Toutes les ressources de ce site sont collectées sur Internet. Le partage est uniquement destiné à l'apprentissage et à la référence de tous. En cas de violation du droit d'auteur ou de la propriété intellectuelle, merci de nous laisser un message.

LePlusRécent

2024 “By the Great River, Splendor of Quehua” Global Gen Z Forum on High-Quality Development in the Yellow River Basin Successfully Held
David Autor, économiste au MIT : « L’un des aspects les plus dommageables du trumpisme est l’isolationnisme »

Le professeur au Massachusetts Institute of Technology explique, dans un entretien au « Monde », comment la concurrence chinoise au début des années 2000 a détruit des emplois industriels aux Etats-Unis et alimenté le vote pour Donald Trump.
La voiture hybride, le nouveau cheval de bataille des constructeurs chinois

En difficulté sur l’électrique, les marques automobiles chinoises portent leur effort sur les véhicules à double motorisation, épargnés par le durcissement des droits de douane à l’entrée dans l’Union européenne.
Chez les trentenaires célibataires, l’essor des voyages organisés : « Je ne vais pas passer mon temps à attendre qu’une copine soit dispo ! »

Les nouvelles agences spécialisées dans les circuits en groupe pour les 25-40 ans gagnent du terrain en France et, plus largement, en Europe. La formule surfe sur le phénomène d’allongement de la vie avant le couple et les enfants comme sur la montée du sentiment de solitude chez les jeunes.
Intelligence artificielle : avec xAI et Grok, Musk veut sa revanche

Avec sa start-up d’IA et son robot conversationnel, le patron de Tesla et conseiller de Trump défie et inquiète les concurrents comme OpenAI.
L’Occitanie face à une hausse régulière et importante de sa population

Région la plus attractive de France, dans le sillage de Toulouse et Montpellier, la démographie occitane ne cesse de croître. Si élus et acteurs économiques se félicitent de ce dynamisme, cette attractivité pose de nouveaux problèmes. En premier lieu, celui du logement.
SCPI : cinq questions à se poser avant de souscrire

Les investissements dans les Sociétés civiles de placement immobilier demandent du temps. Entre rendement espéré, frais de souscription et diversification des investissements, plusieurs facteurs doivent être considérés pour faire son choix.
Au Royaume-Uni, le marché du whisky s’effondre

Longtemps prisées des investisseurs, les bouteilles du spiritueux, vendues entre 10 000 et 100 000 livres sterling, sont désormais boudées. Cette chute des transactions, qui survient après une décennie de croissance effrénée, est notamment imputable à la hausse des taux d’intérêt.
« Vous ne détestez pas le lundi » : des voies pour « libérer le travail »

Dans son dernier ouvrage, le sociologue Nicolas Framont met en lumière les mouvements de résistance qui s’expriment aujourd’hui dans les organisations, face à la dégradation des conditions de travail et aux souffrances qu’elles engendrent.
Intelligence artificielle : le philosophe Eric Sadin propose un « contre-sommet de l’IA » à Paris début 2025

Pendant le sommet international des 10 et 11 février, l’essayiste critique de la technologie, soutenu par le syndicat de journalistes SNJ, veut mettre en avant des professions touchées par l’IA.