La ministre de la santé et de l’accès aux soins,Geneviève Darrieussecq,et le ministre du budget et des comptes publics,Laurent Saint-Martin,lors de l’examen du budget de la Sécurité sociale,au Sénat,le 18 novembre 2024. BERTRAND GUAY / AFP Alors que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2025 poursuit son examen – il est arrivé en discussion devant le Sénat,lundi 18 novembre –,le gouvernement vient de clarifier ses intentions sur l’une des mesures d’économies les plus sensibles : la hausse du « ticket modérateur ». L’une des pistes évoquées jusqu’à présent était de faire évoluer cette somme restant à la charge du patient,mais couverte par les complémentaires santé (dans la majorité des contrats),en l’augmentant de 10 points. Alors que l’Assurance-maladie rembourse aujourd’hui 70 % d’une consultation médicale,quand les mutuelles couvrent les 30 % restants,il était question d’un nouveau rapport 60 %-40 %. Le tout,afin de dégager 1,1 milliard d’euros d’économies,au titre de ce transfert de l’Assurance-maladie obligatoire vers les complémentaires,dans un contexte de déficit important de la Sécurité sociale.

A l’ouverture des débats en séance,au Palais du Luxembourg,lundi,la ministre de la santé,a fait bouger les lignes : le ticket modérateur « n’évoluera que de 5 % » pour les consultations médicales,mais « en complément [celui] sur les médicaments augmentera de 5 % »,a-t-elle déclaré. L’autre changement annoncé concerne le montant des économies escomptées,« ramené de 1,1 milliard à 900 millions d’euros »,a précisé la ministre.

La prise en charge des consultations par l’Assurance-maladie passerait ainsi à 65 %. Pour les médicaments,les taux de remboursement existants – 65 %,30 % et 15 %,en fonction du « service médical rendu » –,seraient a priori abaissés dans la même proportion. Ces évolutions à venir ne figurent pas en tant que tel dans le projet de budget de la Sécurité sociale : elles relèvent du niveau réglementaire (arrêtés ministériels). L’échéance prévue est 2025,sans plus de précisions à ce stade.

« Coup de rabot »

Le sujet peut sembler technique,mais il a d’ores et déjà fait réagir les associations de patients et les syndicats de médecins,opposés à cette augmentation. Dans les rangs des mutuelles,on s’est aussi ému de ce qui passe pour un « coup de rabot » d’une ampleur « inédite »,susceptible d’engendrer des hausses de cotisations pour les assurés. Un an après la polémique sur le doublement,effectif en mars,des « franchises médicales » – ces sommes à la charge du patient quand il achète une boîte de médicament (de 0,50 euro à 1 euro) ou consulte un médecin (de 1 euro à 2 euros) –,l’évolution à venir du ticket modérateur a aussi nourri une opposition politique,assez unanime,dans les rangs des parlementaires qui ont examiné le PLFSS à l’Assemblée nationale,en octobre.

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