Des élus tentent de profiter des discussions sur le budget 2025 pour éliminer définitivement cette fraude fiscale sophistiquée, qui rapporterait entre 1,5 et 3 milliards d’euros de rentrées fiscales supplémentaires par an. Mais le gouvernement s’oppose à ces solutions.
Le leader de la prise de rendez-vous médical propose un espace permettant de réunir les données de santé d’un patient. Une offre vue par certains acteurs du secteur comme concurrente de « Mon espace santé », de l’Assurance-maladie.
Trois hommes répondront, devant la cour d’assises de Bordeaux, du « viol en réunion » d’une étudiante, et deux autres de « non-empêchement de crime », en 2017. Tous affirment que la plaignante était consentante, ce qu’elle réfute.
L’ancien maître espion est le fil rouge de cette procédure tentaculaire portant sur des faits datant de 2008 à 2016. A ce titre, le procureur a demandé, lors de son réquisitoire, les peines les plus lourdes à son encontre.
La plus haute juridiction administrative a estimé que la mesure phare du « choc des savoirs » nécessitait un décret signé par le premier ministre et non un simple arrêté. Le ministère assure qu’il se mettra prochainement en conformité avec le droit pour poursuivre cette politique, mais le risque d’une censure rapide du gouvernement fait planer l’incertitude.
Alors que l’Arcom réfléchit à une évolution du plan de service des chaînes de la TNT, les deux nouvelles entrantes, présélectionnées par l’autorité en juillet, ne veulent pas écoper des places les plus éloignées, jugées pénalisantes.
Près de 63 % de la population a accès à de l’eau du robinet supplémentée en fluor pour lutter contre les caries. Alors que de plus en plus d’études et de rapports interrogent la pertinence de cette pratique, la future administration républicaine compte s’y opposer.
L’adolescente, dont le mensonge avait déclenché la campagne de haine contre le professeur, a été entendue comme témoin, mardi 26 novembre. Elle s’est évertuée à endosser l’entière responsabilité du drame pour tenter de sauver son père, qui encourt trente ans de réclusion criminelle.
Lancée en 2020 pendant la pandémie de Covid-19, Cinobo, l’acronyme de « Cinema No Borders », qui fait la part belle au cinéma d’auteur connaît un succès grandissant.
Au début des années 1960, le jeune architecte avait imaginé, à mille lieues des « usines à ski » qui fleurissaient alors dans les Alpes, une station d’un genre nouveau, sans voiture. Il est mort le 11 novembre à 89 ans.
Une laverie en self-service. (GÉRARD HOUIN / MAXPPP)
La chimie peut désormais venir à bout des taches les plus tenaces sur vos vêtements… sans lessive ! Une solution chimique appliquée sur du
La chercheuse Valentina Emiliani reçoit le prix Irène Joliot-Curie de la femme scientifique de l\'année,le 18 mars 2026. (VIRGINIE HAFFNER / Hans Lucas)
Le déficit de la Sécurité sociale a atteint 21,6 milliards d’euros, soit moins que les 22,1 milliards anticipés dans le budget de la Sécu 2025, et les 23 milliards prévus dans le cadre du budget 2026. Les dépenses d’assurance maladie sont notamment inférieures à celles estimées.
Le Conseil constitutionnel avait été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité par un multipropriétaire. L’institution a estimé que le fait d’interdire la location sur Airbnb, Abritel ou Booking dans une copropriété ne porte pas atteinte à la liberté d’entreprendre.
Les eurodéputés de la commission du commerce international ont donné leur aval à la suppression des droits de douane appliqués dans l’UE sur les importations de produits américains.
La cour d’appel de Paris a confirmé le jugement en première instance, estimant dans un communiqué que « le dommage qui avait justifié l’action de l’Etat n’existait plus ».
Depuis plus de cinq ans, des groupes de migrants espérant rejoindre le département français de Mayotte, situé géographiquement dans l’archipel des Comores, sont débarqués près du littoral comorien.
Les sept prévenus relaxés étaient soupçonnés d’avoir participé à un arbitrage frauduleux orchestré dans le but de soutirer 19 milliards d’euros à TotalEnergies.
Résidant à Nieul, en périphérie de Limoges, l’adolescente avait affirmé en juin 2016 avoir été forcée à faire une fellation à un jeune homme de 17 ans dans les toilettes de leur lycée, celui-ci l’ayant menacée de révéler leur relation à un ami commun.